La franchise auto est la partie non remboursée par l’assureur, à l’assuré. En tant que conducteur, vous êtes tenu d’avoir une assurance automobile et vous devrez payer le montant de la franchise, en cas de sinistre. On vous explique quand payer la franchise de l’assurance auto, ce qu’il faut savoir sur cette franchise et comment éviter de devoir vous en acquitter.
Sommaire
Quand payer une franchise auto ?
En cas de sinistre, vous paierez la franchise au moment de récupérer votre véhicule au garage. Une fois les réparations faites, vous vous acquitterez de la note en payant cette franchise ainsi que la facture complète.
L’assurance vous remboursera ensuite la somme correspondante à votre règlement MOINS le montant correspondant à la franchise.
En revanche, si vous vous demandez quand payer la franchise de l’assurance auto, sachez que vous devrez payer cette franchise dans les cas de figure suivants, sans remboursement envisageable :
- Si vous êtes tenu responsable de l’accident
- Quand vous n’êtes pas responsable mais que la personne responsable n’a pas pu être identifiée. Si la personne responsable est connue, vous pourrez vous faire rembourser la franchise par son assurance
- En cas de Co-responsabilité dans un sinistre
A noter : dans certaines polices d’assurance, le fait que votre contrôle technique ne soit pas à jour peut annuler le remboursement des frais engendrés par le sinistre.
Comment se passe le paiement d’une franchise ?
Le paiement d’une franchise va se dérouler de manière différente, selon le type de franchise à laquelle vous avez souscrit. Il existe plusieurs franchises différentes, qui détermine le montant de remboursement et le prix de vos mensualités d’assurance auto.
En fonction de la franchise appliquée à votre contrat, le paiement de la franchise peut varier. Il se fera généralement au moment de régler la note, auprès du garagiste. Vous devrez ensuite communiquer les documents à votre assurance qui procédera, le cas échéant, au remboursement de la somme due.
Les franchises les plus répandues sont :
- La franchise fixe/absolue, qui est la plus courante. Le montant à votre charge est inscrit dans votre contrat et il est déduit directement par l’assureur, au moment du remboursement de votre facture après sinistre
- La franchise simple/relative, ou le paiement par l’assureur ne se fait que quand le montant des dommages est supérieur au montant de la franchise. Dans ce cas-là, l’assuré obtient le remboursement total. Si en revanche, le montant est inférieur à celui de la franchise, il n’y a pas de remboursement
- La franchise proportionnelle, qui se base sur un pourcentage de réparation pris en charge par l’assureur. Il est fixé à l’avance, sur votre contrat, et peut être sujet à un montant minimum d’intervention
- La franchise kilométrique, qui définit un périmètre au sein duquel l’assurance ne fonctionne pas. En dehors de la zone (de 50 km, bien souvent), vous pourrez être pris en charge et bénéficier de l’assistance à laquelle elle est liée. Il est possible de souscrire à une garantie assistance 0 Km, pour être tranquille
- La franchise en jours, pour les véhicules de prêt / de remplacement, correspond à la période sur laquelle l’assurance vous couvre avec ce véhicule en cas de sinistre
- Une franchise jeune conducteur, qui peut s’appliquer quand le conducteur principal prête le volant à un conducteur novice. Généralement très élevée, elle peut être évitée en cas de conduite accompagnée de la part du jeune conducteur
Bon à savoir : certaines clauses sont variables selon les assureurs, d’autres sont fixées légalement et donc égales pour toutes les assurances autos. Par exemple, la franchise pour une catastrophe naturelle s’élèvera à 380 euros pour tout le monde.
Qui prend en charge la franchise ?
De manière générale, ce sera à l’assuré de prendre en charge la franchise. Il fera l’avance lors du paiement et soumettra sa facture à l’assurance, qui l’indemnisera en fonction du contrat souscrit en déduisant le montant dû.
La franchise ne sera remboursée qu’après analyse du dossier, quand la personne avec qui vous avez le litige est tenue responsable. Dans ce cas, c’est bien la personne responsable qui prend en charge la franchise.
Exception faite des cas mentionnés plus haut, où votre responsabilité est engagée sur l’accident. On vous explique ci-dessous comment ne pas payer cette franchise.
Comment faire pour ne pas payer la franchise ?
Pour ne pas payer la franchise, plusieurs solutions s’offrent à vous.
La première serait d’opter pour un contrat d’assurance sans franchise. Plus rares, ces assurances sont également plus chères, puisque la franchise est censée servir de garantie pour l’assureur. En son absence, il reportera les potentiels frais engagés sur les mensualités. C’est ce qu’on appelle généralement le Rachat de Franchise, et elle n’est pas proposée par tous les assureurs.
La seconde solution consiste à se faire rembourser la franchise avancée, par l’assurance du conducteur responsable de l’accident. Pour cela, demandez à votre assurance d’effectuer cette démarche pour vous (si vous avez souscrit à la garantie protection juridique). Sinon, demandez le remboursement directement auprès de la personne concernée.
Que faire en cas de refus de remboursement ?
Si vos demandes de remboursement de franchise, auprès de votre assurance ou de l’assurance du conducteur impliqué dans le sinistre n’aboutissent pas comme prévu, il faut saisir le médiateur de votre compagnie d’assurance. Vous devrez trouver ses coordonnées sur votre contrat d’assurance auto.
Il vous aidera à solutionner le souci, avec les bonnes solutions pour obtenir le remboursement de cette franchise.
Vous savez désormais quand payer la franchise de l’assurance auto, ce qu’il faut faire pour éviter ces frais et ce qu’il convient de regarder au moment de souscrire à un crédit automobile.