Modèle de lettre de résiliation assurance habitation gratuite

Si vous désirez mettre un terme à votre contrat d’assurance habitation, il faut rédiger une lettre de résiliation stipulant diverses informations. On vous explique comment rédiger cette lettre de résiliation d’assurance habitation, quand vous pouvez le faire, et quels sont les justificatifs qui vous seront demandés pour mettre fin à ce contrat, selon votre situation.

Comment rédiger sa lettre de résiliation d’assurance habitation ?

Pour informer votre assureur de votre volonté de résilier une assurance habitation, il faut lui envoyer un courrier recommandé. L’accusé de réception n’est pas obligatoire mais c’est conseillé, puisque cela vous donnera une preuve de l’envoi en cas de retard ou de litige.

Cette lettre devra être envoyée à votre agence d’assurance, au siège social ou au service de résiliation s’il y en a un.

En fonction de votre situation et du motif de résiliation invoqué, le contenu de votre lettre de résiliation pour cette assurance habitation variera. Toutefois, ce modèle gratuit, que vous n’aurez qu’à adapter à vos besoins, est valable.

Modèle de lettre de résiliation pour une assurance habitation

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation

Madame, Monsieur,

Titulaire d’un contrat d’assurance habitation chez (nom de l’assureur), enregistré au n° (numéro de contrat) et souscrit en date du (XX/XX/XXXX), je vous demande, par la présente, la résiliation de ce dernier.

Ce contrat concerne le logement situé à l’adresse (insérer l’adresse du logement) où je réside actuellement en tant que locataire/propriétaire (au choix).

Conformément à l’article 113-15-2 du Code des assurances, (si vous résiliez après 1 an de contrat) // Suite à un changement de ma situation (à préciser), je vous fais part de ma décision de résilier le contrat susmentionné.

Merci de traiter cette demande dans le délai d’un mois prévu, à compter de la date de réception de la présente, l’accusé de réception faisant foi, et de me confirmer la bonne réception de ma demande.

Dans l’attente d’un retour de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Puis je résilier mon assurance habitation à tout moment ?

Vous ne pouvez pas résilier votre assurance habitation à tout moment. Toutefois, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• Après un 1 an de contrat, vous pouvez résilier à tout moment. C’est possible depuis la Loi Hamon de 2015, et vous n’aurez aucune justification à fournir à votre assureur
• Un contrat d’assurance habitation est automatiquement reconduit à son échéance. Vous pouvez résilier le contrat à la première échéance, en envoyant une lettre recommandée, 2 mois avant la date d’échéance. Depuis la loi Chatel de 2005, si vous n’avez pas reçu un avis d’échéance au minimum 15 jours avant la date de renouvellement, vous pouvez résilier immédiatement.
• En cas de changement de situation personnelle, dans les modalités prévues par la loi, vous pouvez effectuer une demande de résiliation. Parmi les situations concernées, on trouve : un déménagement, un changement de régime (mariage, PACS, décès d’un conjoint, séparation, etc.), un changement de profession, un départ à la retraite, etc.
• Quand il y a diminution du risque (ex : un enfant quitte le domicile familial), la prime d’assurance doit être revue à la baisse. Si l’assureur refuse de procéder à ce nouveau calcul, c’est un motif de résiliation valable
• Si votre assureur modifie unilatéralement les clauses d’un contrat (augmentation de prix) ou qu’il résilie un autre de vos contrats d’assurance (ex : contrat automobile). Dans ce dernier cas de figure, vous pouvez demander à résilier les autres contrats, comme celui de l’assurance habitation
• En cas de décès de la personne assurée, qui sera un motif valable de résiliation par ses proches

Lorsque vous rédigerez votre lettre de résiliation assurance habitation, adaptez votre formulation à votre situation afin que le traitement soit fait dans les plus brefs délais.

Bon à savoir : si vous êtes locataire, vous êtes dans l’obligation d’avoir un contrat d’assurance habitation pour le logement occupé. Il faut donc contacter un nouvel assureur, qui devrait s’occuper de la résiliation auprès de votre ancien assureur et vous faire souscrire un contrat qui prendra le relais immédiat du précédent.

Quel justificatif pour résilier une assurance habitation ?

Les justificatifs pour résilier une assurance habitation diffèrent en fonction du motif de résiliation.

Dans le cas d’une résiliation après 1 an de contrat, vous n’aurez à fournir aucun justificatif. En revanche, il sera nécessaire de présenter des justificatifs pour les changements de situation qui motivent votre demande de résiliation de cette assurance habitation.

• Un justificatif de nouvelle adresse et/ou une attestation d’Etat des lieux de votre ancien logement lors d’un déménagement
• Un acte de propriété notarial si vous achetez un logement
• Pour une modification de statut, il faudra fournir la pièce justificative adaptée : acte de mariage/de décès, acte de naissance, PACS, quittance de loyer si vous modifiez le bail, etc.
• Une copie de votre nouveau contrat de travail si vous changez d’emploi. Attention, la perte d’emploi ou un passage au RSA ne sont pas des modalités acceptées de résiliation de votre assurance habitation
• Une attestation de votre caisse de retraite pour justifier de votre passage à la retraite