Tout véhicule motorisé en France doit avoir une carte grise valide : cette carte, aussi appelé certificat d’immatriculation, est un peu la pièce d’identité de la voiture : comme vous, vous avez une carte d’identité ou votre passeport, votre voiture, elle, elle a une carte grise. Ce certificat fait partie des documents nécessaires pour rouler légalement (et sereinement) en France, tout comme la preuve d’assurance et le permis de conduire, par exemple.
Aujourd’hui, nous allons voir exactement ce qu’est une carte grise, pourquoi elle est nécessaire, ainsi que son coût, et comment la faire.
Sommaire
La carte crise, qu’est-ce que c’est ?
La carte grise de votre véhicule à moteur, comme nous l’avons déjà dit, c’est sa carte d’identité. Autrement dit, c’est un certificat qui permet de l’identifier parmi d’autres voitures du même modèle. Elle comporte toutes les informations relatives à la voiture qui sont nécessaires à son identification, telles que :
- Son numéro d’immatriculation (celle sur les plaques devant et derrière la voiture)
- Sa date de mise en circulation (ou de première immatriculation)
- L’identité de son propriétaire (nom, prénom, adresse, s’il est propriétaire ou copropriétaire)
- Ses caractéristiques techniques (marque, modèle, mais aussi puissance, type de carburant, etc).
- etc…
La carte grise n’est pas forcément une preuve de possession du véhicule : ce qui prouve que vous êtes bien le propriétaire, c’est que les informations sur la carte grise correspondent à ceux de l’assurance auto.
Notez également que la carte grise est en effet obligatoire pour tout véhicule motorisé : que ce soit un camion, un scooter ou un tracteur, pour rouler avec de manière légale, vous devez avoir une carte grise valide. L’article R322-1 du Code de la route déclare spécifiquement que tout véhicule à moteur OU remorque avec un poids de charge autorisé de plus de 500 kg doit être immatriculé.
Le certificat d’immatriculation est bel et bien obligatoire – sauf si vous voulez vous prendre 135 € d’amende si vous roulez sans carte grise.
Combien ça coute ?
Faire immatriculer sa voiture ou autre véhicule à moteur, ce n’est pas gratuit. Cependant, son coût est variable en fonction de plusieurs éléments comme l’âge du véhicule, ses émissions en CO2, le département de résidence du propriétaire, etc. La taxe régionale déterminée par le conseil régional, mais ne peut pas dépasser 60 €.
Le coût de la carte est égale à la somme des taxes suivantes : le cheval fiscal x la taxe régionale, la taxe sur les véhicules polluants et la taxe fixe.
Le cheval fiscal, c’est une unité de mesure de droit fiscal qui établissent la puissance d’un moteur. Selon la puissance, le cheval fiscal sera plus ou moins élevé, et fera monter par conséquent le coût de la taxe régionale à payer pour l’immatriculation de sa voiture.
Notez bien qu’une fois la carte grise est faite, elle est valide pendant toute la durée de vie du véhicule. Toutefois, si les informations présentes sur le certificat changent, il faut en refaire un (par exemple dans le cas d’un déménagement ou d’un divorce).
Comment faire sa carte grise ?
Pour faire sa carte grise, la démarche est très simple. Depuis 2017, tout peut être fait en ligne : vous n’aurez plus besoin de vous rendre à la préfecture, simplement devant votre ordinateur.
Pour immatriculer votre véhicule, rendez-vous soit sur le site dédié « ANTS » (l’agence nationale des titres sécurisés), soit sur la page web d’un garagiste ou concessionnaire qui propose ce service en ligne.
L’immatriculation de votre véhicule se fera ensuite en suivant ces étapes :
- Connectez-vous sur le site de l’ANTS ou de votre garagiste / concessionnaire.
- Créez votre compte
- Réglez les frais nécessaires
- Rendez-vous dans votre boite mail pour retrouver la liste des pièces à fournir
- Téléchargez les pièces en question (pièce d’identité, justificatif de domicile…)
- Imprimez le certificat provisoire qui vous sera envoyé par mail et conservez-la soigneusement à l’intérieur de votre véhicule.
Le passage au numérique en 2017 a grandement facilité la tâche de faire sa carte grise. Toutefois, pour pouvoir faire en ligne et que vous avez acheté une voiture à un particulier, celui-ci doit déclarer vous avoir vendu la voiture en ligne. S’il ne le fait pas, vous ne pourrez pas faire la démarche de manière dématérialisée. Heureusement, on peut aussi passer par un garagiste ou concessionnaire agrée par la préfecture pour faire toutes les démarches nécessaires en personne.