J’ai abimé ma voiture tout seul : que faire ?

On vous explique ce qu’il faut faire si vous avez endommagé votre voiture tout seul. Si personne d’autre n’est impliqué dans l’accident, les démarches de déclaration diffèrent et il y a des choses à savoir sur la déclaration d’un sinistre qui n’engage que vous. Quelle prise en charge de l’assurance ? Comment effectuer la déclaration d’accident seul ? Que faire si on retrouve sa voiture endommagée ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat d’assurance ? On éclaircit l’ensemble de ces points pour que vous puissiez réagir correctement si vous avez abîmé votre voiture tout seul.

Que faire quand on abîme sa voiture tout seul ?

Si vous avez abîmé votre voiture tout seul, il y a quelques bons réflexes à adopter immédiatement. Il s’agit de comportements visant à assurer votre sécurité, en premier lieu, et celle des autres usagers que vous pourriez croiser, en cas d’incident sur la route.

Il est recommandé de :

• Mettre le véhicule en lieu sûr pour ne pas gêner/causer d’autres incidents
• Alerter les secours (police, pompier, Samu) s’il le faut
• Signaler l’accident aux autres conducteurs en activant les feux de détresse ; en portant un gilet jaune ; en plaçant un triangle lumineux sur la chaussée
• Contactez votre assureur auto / le service d’assistance de l’assurance, pour qu’un dépanneur vienne déplacer votre véhicule

Quels accidents n’impliquent pas de tiers ?

Si vous vous dites j’ai abîmé ma voiture tout seul, que faire ?, c’est que vous êtes confronté à l’un des accidents suivants, n’impliquant pas de tiers :

• Vous avez percuté un animal sur la route
• Vous avez heurté un obstacle (poteau, barrière, etc.), sur la route, devant chez vous ou sur un parking
• Le véhicule vous a échappé (à cause de la pluie, de la neige, etc.)
• Vous vous êtes assoupis au volant

Il s’agit d’incidents n’impliquant qu’un seul véhicule et qui entre dans un cadre spécifique, quand il s’agit d’obtenir un remboursement de la part de votre assurance auto. Et cette particularité demande de savoir réagir correctement, dans ce type de situation.

Comment déclarer un accident sans tiers ?

Le délai de déclaration d’un accident sans tiers est de 5 jours (ouvrés) maximum après l’accident. Les démarches à effectuer dépendent de l’assurance auto qui vous couvre et vous pourrez généralement :

• Remplir un constat papier que vous adresserez à votre assurance, par mail, courrier ou en le déposant à l’agence
• Utiliser la potentielle application de votre assureur auto pour déclarer cet accident sans tiers au plus vite
• Contacter l’assureur par téléphone pour déclarer l’accident

Pour que votre déclaration soit complète, il est important de fournir les documents nécessaires, afin que votre demande de remboursement aboutisse rapidement.

Le constat

La première question qui vous viendra sûrement à l’esprit, c’est comment remplir un constat si j’ai abîmé ma voiture tout seul ?

Il faut remplir uniquement votre partie de ce constat à l’amiable, en apportant toutes les précisions nécessaires sur le sinistre. On vous recommande de faire un croquis fidèle de l’incident, et de mentionner tous les détails qui pourraient jouer sur le remboursement. Indiquez bien si les forces de l’ordre sont intervenues, si vous avez un quelconque dommage physique, et indiquer avec précision les dates et heures de l’incident. Relisez et envoyez ce document dans le délai imparti.

Les documents annexes

Pour que la déclaration soit la plus complète possible, il est recommandé de fournir, dans la mesure du possible :

• Des photos de l’accident et des dommages
• Un ou plusieurs témoignages, si des personnes ont assisté à la scène
• Le procès-verbal attestant de l’intervention de la police ou des pompiers

Faut-il obligatoirement déclarer un accident seul ?

Vous êtes obligé de déclarer un sinistre à votre assureur, même s’il s’agit d’un accident qui n’implique aucun tiers. Toutefois, deux conditions vous permettent d’échapper à cette déclaration :

• S’il n’y a aucun dommage matériel, que ce soit sur le véhicule, un élément de mobilier urbain ou un bien appartenant à une tierce personne
• Si vous n’avez pas été blessé dans l’accident

Il faut savoir également que si vous ne disposez pas de la garantie vous assurant contre le sinistre en question (ex : la garantie dommage), alors vous n’êtes pas obligé de déclarer cet accident.

Quelle prise en charge de la part de l’assureur ?

La prise en charge en cas d’accident seul dépend de votre type d’assurance et de la nature des dégats.

Les dommages matériels

Dans tous les cas, une situation où vous avez abîmé votre voiture seul est considéré par un assureur comme un accident responsable. Les conditions de remboursement varient selon votre contrat d’assurance et il faut savoir que le remboursement sera fait en premier lieu auprès des tiers qui auraient pu être impactés par cet accident, au titre de votre responsabilité civile.

Ensuite, tout va dépendre de votre contrat. Pour être indemnisé, il faut avoir souscrit à une assurance dommages tout accident, qui couvre ce type de situation. Même dans ce cas-là, il est probable que vous deviez payer une franchise, puisque vous êtes tenu responsable. (A lire : Quand payer la franchise auto ? ).

Il est possible d’obtenir un remboursement plus conséquent si vous possédez une assurance tout risque, mais les conditions sont là aussi variables et dépendent de chaque assureur. Sachez que cette assurance tous risque est la seule qui propose le remboursement des dégâts matériels subis par votre véhicule, même en cas d’accident seul.

Les dommages physiques

La Responsabilité Civile sera activée si vous blessez (ou tuez) une tierce personne dans cet accident.

En revanche, il faut que vous ayez souscrit à une garantie conducteurou à une assurance spéciale, contenant une clause qui assure le conducteur (ex : une Garantie Accident complète), pour obtenir une indemnisation de la part de l’assureur dans cette situation.

Quelles sont les exclusions de garanties pour un accident seul ?

En cas d’accident seul, vous obtiendrez de potentielles indemnisations si vous êtes couvert par les bonnes clauses d’assurance indiquées ci-dessus. Toutefois, il existe des situations qui invalident la prise en charge :

• Si le conducteur était sous l’emprise de drogue / d’alcool durant l’accident
• Si le véhicule n’était pas en règle (ex : contrôle technique non passé)
• En cas d’infraction au code de la route (feu rouge grillé, excès de vitesse, etc.)
• S’il n’avait pas le permis au moment de l’incident

Sachez que tout accident entraine une sanction pénale (ex : un retrait de permis), notamment si vous êtes positif à l’alcool ou à des drogues, aura un impact sur votre contrat d’assurance auto. Vous pourriez être majoré sur votre prime d’assurance (jusqu’à + 100 %) ou voir votre contrat résilié par l’assureur.

Quelle franchise quand on abîme sa voiture tout seul ?

Comme vous êtes tenu responsable de cet accident tout seul dans la plupart des cas, une franchise s’applique. Son montant dépend de ce qui est prévu dans votre contrat, et il faut donc regarder les conditions de souscription de votre assurance pour en prendre connaissance.

La franchise est appliquée pour la Garantie Dommages Tout Accident, parfois pour la Responsabilité Civile, et seule la Garantie Conducteur (qui couvre les dégâts corporels) échappe généralement à cette franchise.

Quel délai pour se faire rembourser ?

Le délai d’indemnisation, dans le cas d’un accident n’impliquant pas de tiers, varie selon la garantie qui doit jouer.

• Avec la Garantie de Responsabilité Civile, l’assureur a 8 mois maximum pour rembourser les victimes (en vertu de la Loi Badinter – loi n°85-677 du 5 juillet 1985)
• Si c’est la Garantie Dommages tout accident qui est activée, alors il faut consulter les conditions d’indemnisation et les délais prévus par votre contrat, car la loi ne stipule pas de délai maximum
• En cas d’activation de la Garantie Conducteur, il n’y a pas non plus de délai d’indemnisation prévu par la loi. Tournez-vous vers votre assureur qui vous expliquera les modalités, en fonction de la situation. En général, c’est la nature des blessures et de votre état de santé qui influe sur la durée de remboursement

Comment faire quand on retrouve sa voiture abîmée ?

Si vous retrouvez votre véhicule endommagé, sur un parking par exemple, et que le fautif n’a pas laissé de coordonnées, voici les possibilités qui se présentent à vous :

• Trouver des témoins qui vous laisseront leurs coordonnées en vue d’une déclaration à la police / qui pourraient vous fournir le n° de la plaque d’immatriculation. Vous pouvez également vérifier s’il y a des caméras de surveillance et demander à qui de droit à les consulter
• Si vous avez l’assurance Tout risque, il faudra contacter votre assureur, qui vous communiquera le montant de la franchise. A vous de choisir si ça en vaut la peine, selon les dommages sur le véhicule
• Si vous ne possédez pas d’assurance Tout risque, ni d’une option vandalisme, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation

Comment se débarrasser d’un malus ?

Le fait d’être tenu responsable quand on abîme sa voiture tout seul signifie que cela va avoir un impact sur votre assurance. S’il y a indemnisation, alors un malus de 25 % sera appliqué sur la prochaine prime annuelle. Cette majoration du prix de l’assurance peut même être augmentée, si jamais la situation est aggravée par l’une des situations excluantes mentionnées plus haut.

Toutefois, il est bon de savoir que vous ne pourrez pas être majoré de plus de 12.5 % si la responsabilité partielle est reconnue, et que vous échapperez à la majoration si c’est votre premier accident responsable et que vous disposez d’un bonus de + 50. Enfin, si votre responsabilité n’est pas engagée dans cet accident seul (ex : un arbre qui tombe devant vous, une collision avec un animal, etc.), le malus ne s’appliquera pas.

Pour se débarrasser d’un malus, il n’y a pas de solutions miracles. Il faut simplement patienter en tenant compte des règles suivantes :

• Votre malus diminue ensuite de 5 % par an pendant 2 ans, si nous n’avez pas d’autres accidents responsables
• Le malus disparaît après 2 ans sans sinistre responsable, dans le cadre de ce qu’on appelle la descente rapide

A lire également : résiliation assurance pour une voiture non roulante