De manière générale, les assurances habitation auxquelles vous pouvez souscrire disposent d’une clause Bris de Glace. En cas de vitres cassées ou de bris accidentel sur une fenêtre, vous serez donc pris en charge et les travaux de rénovation vous seront remboursés. Mais il existe des exceptions, et il faut déclarer un double vitrage cassé à l’assurance (ou tout autre dommage à une vitre) dans les délais impartis. On vous explique tout ce qu’il faut savoir – prise en charge, clauses d’exclusion, déclaration, choix du vitrier – pour que vous puissiez être indemnisé sans souci.
Sommaire
Quelle prise en charge par l’assurance pour un double vitrage cassé ?
Quand vous souscrivez une assurance habitation, il est important de regarder les clauses qui encadrent le bris de glace. Si en général, la garantie bris de glace est comprise dans les contrats d’assurance habitation, les assurances d’entrée de gamme peuvent exclure le remboursement d’une vitre cassée ou contenir des clauses d’exclusions spécifiques, qui ne vous donneront pas droit à un remboursement.
Globalement, la garantie Bris de glace couvre l’ensemble des dégâts accidentels touchant une fenêtre, les fenêtres de toit, la vitre d’une porte, d’une cloison ou d’une véranda, qui s’apparentent à des éléments de fermeture. Si un double vitrage est cassé et qu’il donne sur l’extérieur, votre assurance habitation devrait pouvoir prendre en charge les dommages et vous obtiendrez un remboursement des travaux de rénovation.
Toutefois, il faut tenir compte de deux paramètres :
- Les vitres intérieures peuvent ne pas être prise en charge par l’assurance bris de glace. Il faut donc vérifier les clauses de remboursement, concernant les miroirs, les portes vitrées qui séparent les pièces, une vitre d’aquarium ou encore la vitre d’un four
- Tout ce qui constitue un objet de décoration – vase, vitrine de verre, lustres, figurines – n’est jamais pris en charge par la garantie Bris de glace. Il se peut en revanche qu’ils soient couverts par d’autres clauses, notamment celle concernant un dégâts des eaux, un incendie ou une catastrophe naturelle
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Quelles sont les clauses d’exclusion de la garantie bris de glace ?
Le remboursement de l’assurance en cas de double vitrage cassé, de vitre brisée ou autre dommage de ce type ne sera fait qu’en cas de bris accidentel. Vous ne pourrez pas obtenir d’indemnisation dans les situations suivantes, qui constituent des clauses d’exclusions :
- Si l’expert mandaté estime que le bris est intentionnel
- S’il considère que le dommage est dû à un défaut d’entretien ou à une négligence
- Lorsque le bris de glace survient durant la pose, le transport ou l’installation de la vitre
- En cas de rayures sur une vitre
Bon à savoir : certains assureurs proposent des clauses spécifiques pour couvrir des biens en vitre comme un panneau photovoltaïque, des plaques vitrocéramiques voire un téléviseur. Si vous possédez des éléments de ce type, il faut les déclarer et souscrire aux bonnes options pour les couvrir.
Comment déclarer un bris de glace habitation à son assurance ?
En vertu de l’article L113-2 du Code des Assurances, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les 5 jours (ouvrés) qui suivent la constatation des dégâts. Pour ce faire, il faut :
- Prévoir des photos qui attestent du bris de glace
- Décrire les circonstances du dommage (cambriolage, intempéries, jet de pierre sur un carreau, etc.) avec précision
Selon le contrat auquel vous avez souscrit et l’assureur, les modalités de déclarations varient. Pour certains, une lettre recommandée avec accusé de réception peut être nécessaire, quand d’autres privilégient une déclaration par téléphone ou par mail, ou offrent la possibilité de remplir une déclaration de sinistre en ligne, via l’espace adhérent de leur site.
Dans tous les cas, il est important de fournir les circonstances précises du bris de glace, d’apporter le plus d’informations possibles à l’assureur (lieu, date, heure, factures, etc.) afin que le processus de remboursement se déroule sans accroc.
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Quel remboursement par mon assurance en cas de double vitrage cassé ?
En fonction des dommages subis, l’assureur décidera ou non d’envoyer un expert sur place, pour constater les dégâts. En cas de dommages minimes ou modérés, il se peut que vous n’ayez qu’à présenter le devis de l’artisan qui effectuera les travaux nécessaires, pour vous faire rembourser.
Le montant des remboursement varient et il convient d’en vérifier les plafonds dans le contrat d’assurance auquel vous avez souscrit. Suite aux travaux et à l’envoi de la facture, vous obtiendrez le remboursement du montant dû par l’assurance.
Gardez en tête que vous aurez certainement une franchise à payer ; on recommande donc de vérifier à combien elle s’élève, afin d’effecteur un ratio dépense/remboursement qui devra être en votre faveur. Si le montant de la franchise VS le prix des travaux n’est pas à votre avantage, il est parfois préférable de ne pas contacter l’assurance.
A savoir : le locataire est tenu de remplacer une vitre brisée, en vertu du décret n°87-712 du 26 août 1987. Il devra donc contacter son assureur et effectuer les démarches au plus vite.
Pourquoi le choix d’un vitrier agréé assurance est important pour votre vitre cassée ?
Le remplacement d’une vitre est fastidieux et faire appel à un professionnel semble une évidence. Parmi les nombreux artisans vitriers qui officient dans le domaine, certains sont agréés par les assurances. Qu’est-ce que ça change ?
En optant pour un vitrier agrée assurance en cas de double vitrage cassé, de bris de verre ou de tout autre dommage causés à vos vitres extérieures, vous avez la garantie que le devis sera accepté par votre compagnie d’assurance. Il arrive que certains artisans facturent des montants trop élevés, qui peuvent dépasser les plafonds prévus dans vos clauses de remboursement.
De plus, il existe la possibilité de se faire rembourser la franchise, en passant par un vitrier agréé par une assurance. De quoi réduire de manière conséquente les frais de réparation souvent élevés pour ce type de travaux.
Pourquoi prendre une assurance bris de glace habitation ?
Les bris de glace peuvent survenir à tout moment et ils concernent l’un des éléments les plus fragiles de nos habitations : les vitres. Personne n’est à l’abri contre ce type de dommages, qui peut être causé par de nombreux facteurs tels que :
- Intempéries
- Acte de vandalisme
- Effraction
- Catastrophe naturelle
Disposer d’une assurance bris de glace permet de ne pas avoir à dépenser une fortune pour remplacer un double vitrage, une cloison ou la fenêtre de la véranda, en cas de dommage. Si la plupart des assurances habitation multirisques disposent de la garantie Bris de Glace, il convient de vous assurer de sa présence.
De plus, selon la zone où vous vivez (plus ou moins sujette à des vents violents ou à de fortes pluies par exemple), et en fonction des éléments vitrés dont vous disposez chez vous, vous devrez être attentif aux potentielles options disponibles pour une couverture plus étendus ainsi qu’aux clauses d’exclusion que peut contenir votre contrat.
Bon à savoir : si vous n’êtes pas satisfait de votre assurance habitation actuelle, sachez que vous pouvez rédiger une lettre de résiliation assurance habitation gratuite pour mettre un terme à votre contrat et choisir un autre assureur.
Qu’est-ce qu’un bris accidentel ?
Le bris est considéré comme tel quand une vitre est fortement endommagée ou qu’elle est brisée. Les cas de rayures, de poques ou de fêlures sur une vitre ne sont pas considérés comme des bris.
Pour vous faire rembourser, il faut que ce bris soit accidentel. Dans cette catégorie de dommages, on trouve tous les dommages matériels imprévisibles et inattendus, qui ne peuvent pas être imputés à une négligence de la part de l’individu qui fait le demande.
En somme, si une personne extérieure ou des événements climatiques ont causé les dommages, vous pourriez obtenir une indemnisation. En revanche, si vous êtes responsables, par négligence, maladresse ou défaut d’entretien, de ce bris, il ne sera plus considéré comme accidentel.
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