Le dégât des eaux et les dommages liées à celui-ci sont généralement assez importantes. Entre les fuites, les problèmes de canalisation et l’infiltration, on peut rapidement se retrouver dans une situation inquiétante et avoir besoin d’aide. C’est là qu’il faut savoir comment remplir un constat amiable dégât des eaux, afin de pouvoir recevoir une aide financière de votre assurance habitation.
Aujourd’hui, nous allons faire le point sur qui, quand, et comment remplir le constat en question, et vous guider dans votre démarche.
Sommaire
Où trouver un constat amiable pour dégâts des eaux ?
Le formulaire a été mis à jour en 2018 pour être adapté à adapté à la nouvelle convention d’Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble. Vérifiez donc bien que vous avez la dernière version du formulaire en votre possession.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander votre constat amiable directement auprès de votre assureur. Vous pouvez également cliquer ici pour télécharger le nouveau formulaire dégâts des eaux au format pdf.
Qui doit remplir le constat amiable dégâts des eaux ?
La première chose à savoir suite à d’importants dégâts des eaux, c’est qui est-ce qui doit remplir un constat à l’amiable de dégât des eaux. En réalité, le constat doit être impérativement rempli par toutes les personnes affectées par le sinistre en question, qu’elles en soient la cause.
Les personnes qui doivent impérativement remplir un constat à l’amiable de dégât des eaux sont le propriétaire du logement, ainsi que le locataire (ou occupant), les voisins affectés, ainsi que, si besoin est, le propriétaire de l’immeuble.
Si vous avez un doute sur votre implication (aucun dégât n’a été constaté, mais vous craignez des dégâts prochainement), remplissez le constat tout de même afin de vous éviter des ennuis dans le futur.
Notez bien qu’un seul constat doit être rempli pour deux logements. C’est-à-dire que si vous êtes à l’origine du sinistre et que votre voisin est affecté, vous remplirez un constat pour vous et votre voisin. Si deux de vos voisins sont concernés, il faudra remplir un constat pour vous et le premier voisin, et un deuxième pour vous et le deuxième voisin, et ainsi de suite dans le cas de plusieurs logements affectés.
Si le sinistre est dû à un souci de l’immeuble dans lequel vous êtes locataire, alors vous devriez remplir un constat avec le propriétaire de celui-ci.
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Quand remplir un constat amiable dégât des eaux ?
Le constat à l’amiable de dégât des eaux doit être rempli au plus vite après avoir remarqué les dégâts.
À la suite des dégâts des eaux, il faut également contacter votre assureur au plus vite et déclarer le sinistre par lettre recommandée (avec accusé de réception de préférence). Nous vous expliquerons la procédure ci-après.
Comment remplir un constat pour ne pas être en tort ?
La procédure de remplissage du formulaire est assez simple : ne vous angoissez pas d’être en tort, il n’y a pas de piège. Certaines informations devront obligatoirement y figurer, comme :
- Les informations de toutes les parties concernées
- Les coordonnées des assureurs des parties concernées.
- Les causes des dégâts, ainsi que le lieu et la date.
- Une description détaillée des dégâts et dommages en question.
Si toutes ces informations figurent dans le formulaire puis sont exactes, vous ne risquez pas grand-chose. Toutefois, pensez à suivre les conseils suivants pour faciliter le remplissage ainsi que le traitement de votre dossier :
- Écrivez au stylo à bille, et de manière lisible.
- Les deux parties concernées doivent impérativement remplir le compartiment « cause du dégât des eaux ».
- La case « occupant » signifie que vous viviez dans le logement au moment des dégâts. Que vous soyez propriétaire ou non, hébergé à titre gratuit, locataire… si vous y viviez, vous êtes l’occupant.
- Pensez à vérifier que les deux parties aient signé la demande.
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Comment déclarer un dégât des eaux à l’assurance ?
Comme nous l’avons dit un peu plus haut, déclarer le dégât des eaux à votre assureur doit être le premier réflexe après avoir rempli un constat. Pour ce faire, il faudra soit vous rendre à l’agence directement, soit envoyer un courrier en recommandé.
Dans ce courrier, indiquez impérativement les informations suivantes :
- Vos coordonnées
- Le numéro de votre contrat assureur
- Une description détaillée des dommages (ainsi que la date et le lieu), du sinistre et de l’état de vos objets personnels (meubles par exemple).
- Une description des dégâts causés à des tiers (ainsi que leurs coordonnées).
Parfois, il est même possible de faire la déclaration par téléphone : pensez à appeler votre assureur dans un premier temps pour savoir si cela est possible. Sinon, ils vous expliqueront les délais ainsi que la procédure à suivre en détail.