L’assurance dommage ouvrage doit obligatoirement être souscrite par toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, particuliers comme professionnel. Elle permet de couvrir le remboursement des frais de travaux en cas de sinistre, sur toute la durée de la garantie décennale (soit 10 ans). Mais quel est le prix de cette assurance dommage ouvrage ? Comment est-il calculé ? Que comprend-elle ? Dans cet article, on vous donne les tarifs indicatifs et on vous explique le fonctionnement de cette assurance.
Sommaire
Quel est le coût d’une assurance dommage ouvrage ?
En règle générale, l’assurance dommage ouvrage représente entre 1 % et 5 % du montant total de l’ouvrage réalisé, avec un minimum de 2995 euros incompressible, même pour de petits travaux. Le prix varie selon l’assureur et en fonction des garanties supplémentaires auxquelles vous pourriez souscrire.
Si le coût initial peut sembler conséquent, puisqu’il s’ajoute à des travaux déjà onéreux, il faut comprendre qu’elle couvre les dégâts et dommages sur une période de 10 ans. Les frais de réparation en cas de problèmes structurels sur un édifice peuvent grimper rapidement et cette obligation de souscrire est faite pour protéger le particulier.
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Exemple de tarifs pratiqués en 2021 pour l’assurance D.O
En 2021, le prix moyen constaté pour les assurances dommage ouvrage est de l’ordre de :
| Prix assurance dommage Ouvrage | Types de travaux | Coût des travaux estimés |
| 4000 euros | Construction d’une maison individuelle | 140 000 euros |
| 4300 euros | Construction d’un pavillon individuel | 165 000 euros |
| 2800 euros | Rénovation d’un appartement | 45 000 euros environ |
| 2000 euros | Construction d’une piscine | 32 000 euros environ |
| 5700 euros | Construction d’un immeuble avec 4 appartements | 550 000 euros environ |
| 2700 euros | Extension d’une maison individuelle | 70 000 euros environ |
Si on se base sur les couts de constructions moyens, on peut établir une base forfaitaire qui correspond à :
| Base forfaitaire | Coûts estimés des travaux |
| 3000 euros TTC | Entre 60 000 et 80 000 euros |
| 3130 euros TTC | Entre 80 000 et 120 000 euros |
| 3600 euros TTC | Entre 120 000 et 220 000 euros |
| 2 % du cout total des travaux | De 220 000 à 550 000 euros |
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Est-il obligatoire de prendre une assurance dommage ouvrage ?
Comme le spécifie la loi Spinetta instaurée en 1978, l’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout maître d’ouvrage, quand il fait construire une maison ou qu’il fait réaliser des travaux importants sur un édifice : rénovation, extension, surélévation…
Comme le stipule l’article L.242-1 du Code des assurances, elle doit obligatoirement être souscrite avant le début d’un chantier. Elle a pour objectif de couvrir le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs.
Au sein de la catégorie maîtres d’ouvrage, on trouve :
- les vendeurs et les promoteurs immobiliers
- un constructeur de maisons individuelles
- Les particuliers qui font construire directement en passant par un constructeur professionnel
Où prendre une assurance dommage ouvrage ?
Pour souscrire à une assurance dommage ouvrage, il faut se tourner vers les assureurs et les courtiers en assurances habitués à proposer des contrats couvrant le domaine du bâtiment.
Pour cela, plusieurs choix s’offrent à vous :
- demander directement au constructeur responsable de votre travaux de négocier un contrat d’assurance dommage ouvrage auprès de son propre assureur (qui s’occupe notamment de la garantie décennale > découvrez comment fonctionne la Garantie décennale). Une solution intéressante car le constructeur à tout intérêt à ce que vous soyez bien couvert en cas de dommages, mais qui peut présenter un conflit d’intérêts au moment d’obtenir un remboursement
- établir des devis, en ligne, auprès des assureurs et courtiers en assurance que vous trouverez sur le net. C’est un moyen d’établir un comparatif complet et de choisir la meilleure offre, mais cela peut prendre un certain temps
- utiliser un comparatif d’assurance dommage ouvrage proposé par certaines plateformes
Quel assureur pour une assurance dommage ouvrage ?
Parmi les assureurs qui proposent cette assurance dommage ouvrage, on citera :
- la MAAF, un assureur français qui compte parmi les rares établissements de l’hexagone à la proposer
- MIC Insurance, un spécialiste espagnol de la construction qui propose des tarifs intéressants
- la MAF, pour Mutuelle des Architecte de France, auprès de laquelle vous pourrez souscrire si vous avez établi une maîtrise d’œuvre complète auprès d’un des adhérents à cette assurance
- APRIL, à laquelle on peut souscrire sans devoir effectuer une étude complète au préalable. Il n’est toutefois possible d’y accéder qu’en passant par un courtier en assurance
- Axa, un groupe international français qui propose aux clients de souscrire à une assurance ouvrage dommage
- la SMABTP (pour Société mutuelle d’assurance vie des syndicats du bâtiment et des travaux publics) qui se présente comme un des leaders français de l’assurance construction
En évaluant les propositions de chacun et en établissant des devis, chez ces assureurs ou d’autres que vous pourriez rencontrer au cours de vos recherches, vous opterez pour l’assurance dommage ouvrage qui correspond le plus à vos besoins.
Comment est calculé le prix de l’assurance dommage ouvrage ?
Le prix de l’assurance dommage ouvrage est calculé par l’assureur, qui se base sur les éléments suivants :
- Le type d’ouvrage que vous désirez construire (maison, immeuble, local commercial, etc.)
- La destination de l’ouvrage : usage personnel, vente, location
- Les matériaux de construction utilisés et les techniques de construction
- Le prix total de la construction, comprenant les potentiels frais d’études de sol (parfois obligatoire) et le paiement du maître d’œuvre
- Le niveau de qualification des professionnels en charge des travaux
- Le profil de l’assuré
Sachez que plus votre dossier est solide, avec des pièces justificatives témoignant d’études sérieuses sur la construction, les potentielles données environnementales et les problèmes à affronter, plus le prix de l’assurance dommage ouvrage qui vous sera proposé sera bas.
Bon à savoir : les offres proposées par les assureurs sont variables et il est conseillé de faire plusieurs demandes, afin de trouver la meilleure offre pour cette assurance. Cela vous laissera une petite marge de négociation, qui vous permettra de faire quelques économies supplémentaires.
Quelles sont les garanties supplémentaires proposées avec l’assurance D.O ?
En plus de l’assurance dommage ouvrage de base, il est possible d’ajouter des garanties supplémentaires. Si elles augmentent le tarif de l’assurance, elles permettent de faire face à des dégâts imprévus et d’être remboursé, sur cette période de 10 ans.
Parmi ces garanties optionnelles, on citera :
- Une garantie contre des dommages immatériels survenus après livraison du bien
- Une garantie couvrant les dégâts sur des parties anciennes de la structure, non rénovées au cours de ces travaux mais qui ont subis des dommages durant la réalisation de la rénovation
- La responsabilité civile (RC) qui couvre l’assuré pendant 5 ans
- Une garantie tous risques chantier (TRC), pour la maître d’ouvrage
Comment se passe le paiement de l’assurance dommage ouvrage ?
Le prix de l’assurance dommage ouvrage est conséquent, mais son règlement doit se faire en une seule fois, sous forme de prime versée au moment de la souscription. En cela, elle diffère des assurances classiques payables mensuellement.
Toutefois, il arrive que son prix soit ajusté à la fin des travaux, si les frais ont évolué. Dès lors, un second paiement pourrait vous être demandé et il sera exigible au plus tard dans les 2 mois qui suivent la déclaration du coût définitif des travaux
Gardez en tête que les dommages ou défauts sur une construction sont fréquents et ils peuvent concerner différents éléments de l’édifice : le toit (voir l’assurance pour les fuites de toiture), les murs, le sol, avec parfois des malfonctions qui peuvent causer de sérieux dégâts à la structure. Si vous êtes touchés par un dégâts des eaux, pensez à l’assurance pour remontées capillaires, pour obtenir les remboursements dus.