L’argent disponible sur une assurance vie n’est pas bloqué, contrairement à ce que laissent à penser certaines idées reçues. On vous explique comment débloquer une assurance vie et combien de temps il faut pour le faire, afin de vous faciliter les démarches. Vous allez constater que les délais varient selon la situation qui entraîne le déblocage (décès, rachat partiel ou total), la durée du contrat et la réactivité de l’assureur concerné.
Lisez notre comparatif des meilleures assurances vie.
Sommaire
Combien de temps pour débloquer une assurance vie en cas de décès ?
En cas de décès du titulaire de l’assurance vie, le délai légal pour débloquer l’argent est de 1 mois, une fois le dossier complet fourni. Toutefois, il faut distinguer deux cas de figure qui peuvent complexifier un peu la démarche : si le bénéficiaire est connu, ou s’il n’est pas encore identifié.
En cas de bénéficiaire connu
Si le souscripteur d’une assurance vie a mentionné le bénéficiaire dans le contrat ou dans un testament, alors celui-ci n’aura plus qu’à contacter l’assureur pour lui faire part de sa volonté de récupérer l’argent.
A noter : Il est important de savoir calculer les droits de succession, pour connaître à l’avance ce que vous pourriez avoir à payer en tant que bénéficiaire.
L’assureur informé de votre démarche dispose de 15 jours pour vous faire parvenir une liste mentionnant les documents à fournir, que nous présentons plus bas. Pensez à la rassembler à l’avance, pour ne pas perdre de temps quand viendra le moment de débloquer cette assurance vie.
Une fois le dossier validé, l’assureur dispose donc légalement de 1 mois pour débloquer l’assurance vie et verser les fonds. Toutefois, dans les faits et suite aux potentiels allers-retours entre le bénéficiaire et l’assureur, en cas de documents manquants ou de questionnements, il est fréquent que ce délai soit rallongé.
En cas de bénéficiaire inconnu
Si le souscripteur n’a pas désigné de bénéficiaire, l’assureur est tenu légalement d’effectuer des recherches de bénéficiaires, ce qui peut amener la compagnie à avoir recours à des généalogistes. Ces assureurs doivent, une fois par an, consulter le RNIPP (Répertoire national d’identification des personnes physiques) pour identifier les clients potentiellement décédés, et contacter le Fisc si besoin est.
Ce contrat d’assurance vie sans bénéficiaire peut également entrer dans la succession et donc relever de la compétence d’un notaire, qui déterminera qui sont les héritiers légaux. Dans ce cas-là, les démarches seront effectuées par le notaire directement avec l’assureur.
Une fois que tout est en ordre, le délai légal de 1 mois pour le déblocage des fonds reste de vigueur.
Combien de temps pour débloquer une assurance vie dans le cadre d’un rachat partiel
Trop souvent, il est coutume de penser que l’argent déposé sur une assurance vie est bloqué : c’est faux. Il est accessible à tout moment, mais les avantages fiscaux évoluent au fil du temps et il est bien plus avantageux de ne rien retirer avant 8 ans.
Dans le cas d’un retrait d’une petite partie du capital de cette assurance vie, on parle de rachat partiel du capital. Ce capital récupérable sera scindé en deux parties – les primes versées, et les gains qui se composent des plus-values et intérêts – qui permettent d’en établir la fiscalité et il n’est pas possible de ne récupérer que l’un ou l’autre. Le capital restant continuera à travailler.
Le délai de déblocage d’une partie de l’assurance vie dépend également des types de fonds que vous souhaitez retirer, sachant que les placements se divisent en Unité de Compte et en Fonds euros (on vous en dit plus dans notre comparatif PEA ou Assurance vie). Ils sont variables selon les assureurs mais s’effectuent en général dans un délai de 15 jours.
Combien de temps pour débloquer une assurance vie dans le cadre d’un rachat total
Vous pouvez également débloquer l’ensemble du capital, dans le cadre d’un rachat total de l’assurance vie. C’est une opération qui clôture le contrat.
En général, le délai de traitement de cette opération est de 15 jours, comme pour un rachat partiel, mais les choses peuvent traîner en longueur dans certains cas. Sachez que légalement, l’assureur dispose d’un délai maximal de 2 mois pour opérer votre demande, sous peine de sanctions.
Le cas particulier de l’avance
Il existe un système baptisé Avance sur Assurance vie, qui permet à un détenteur de ce type de contrat de demander une avance sur le capital détenu, à l’assureur. Le montant accessible peut atteindre 60 à 80 % du capital et il s’agit d’une sorte de prêt, soumis aux conditions suivantes :
- Le montant emprunté doit être régénéré dans les 3 ans suivant l’avance
- Le taux d’intérêt applicable varie de 1.5 % à 2 %
- Il est possible de rembourser cette avance en une ou plusieurs fois
C’est une manière de faire face à un besoin d’argent urgent, sans pour autant perdre les bénéfices d’un capital plus élevé, comme c’est le cas des rachats partiels ou totaux. De plus, cela évite de souscrire à un prêt bancaire, alors que vous disposez de la somme voulue. En général, l’avance peut être débloquée sous 7 jours.
Vous trouverez les modalités de ce système d’avance dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de l’assureur choisi.
Quelle fiscalité pour le retrait d’argent sur une assurance vie ?
Comprendre comment débloquer une assurance vie est important, mais il faut également comprendre quelle sera la fiscalité applicable à chaque situation. La date du début de contrat est primordiale, puisque les assurances vie deviennent intéressantes fiscalement après 8 ans de contrat. Avant cela, vous ne disposerez pas d’avantages fiscaux, mais vous pourrez tout de même retirer des fonds.
Avant 8 ans de contrat
Si vous décidez de prélever des fonds ou d’effectuer un rachat total de votre capital avant 8 ans de détention, vous devrez connaître les informations suivantes :
- La date des versements, pour séparer ceux effectués avant le 27 septembre 2017 (date où les règles ont été modifiées) ou après cette date.
- L’âge du contrat d’assurance vie, à savoir s’il a moins de 4 ans, si vous l’avez depuis 4 à 8 ans ou s’il est détenu depuis plus de 8 ans
- Le capital versé, car la fiscalité est variable avec un seuil limite de 152 000 euros, en dessous duquel
A savoir : Gardez en tête que seuls les plus-values et les intérêt sont concernés par l’imposition, pas les versements.
Versement avant le 27 septembre 2017
Avant 8 ans de contrat, pour des versements effectués avant le 27 septembre 2017, vous serez soumis à une imposition de :
- 35 % + Prélèvements sociaux (17,2 %) OU au barème de l’impôt sur le revenu + Prélèvements sociaux (17,2%) pour un contrat détenu depuis moins de 4 ans
- 15 % + Prélèvements sociaux (17,2 %) OU au barème de l’impôt sur le revenu + Prélèvements sociaux (17,2%) pour un contrat détenu depuis moins de 4 ans
Versement après le 27 septembre 2017
Pour les versements effectués après cette date de modification, vous serez soumis à une imposition de :
- 12.8 % + Prélèvements sociaux (17,2 %) OU au barème de l’impôt sur le revenu + Prélèvements sociaux (17,2%)
Après 8 ans de contrat
A partir des 8 ans de détention, l’assurance vie profite de plusieurs avantages fiscaux. La encore, la date des versements importe, avec une différence entre ceux effectués avant le 27 septembre 2017 et ceux effectués après cette date.
Versement avant le 27 septembre 2017
- Après abattement de 4 600 euros (9 200 pour les couples mariés/pacsés), vous serez soumis à une imposition de 24.7 % (prélèvements sociaux de 12.8 % + Prélèvement forfaitaire unique réduit à 7.5 %
Versement après le 27 septembre 2017
- Après abattement de 4 600 euros (9 200 pour les couples mariés/pacsés), vous serez soumis à une imposition de 24.7 % (prélèvements sociaux de 12.8 % + Prélèvement forfaitaire unique réduit à 7.5 %, pour toutes les primes versées en dessous du seuil de 152 500 euros
- Si le montant de ces primes versées dépasse ce seuil de 152 000 euros, la partie des primes concernées sera soumise à une imposition de 30 %, correspondante au PFU de 12,80% d’impôts + 17,2% de prélèvements sociaux
Sachez que vous pouvez choisir de régler les taxes en remplissant votre feuille d’impôts, ou bien confier la gestion de ces démarches à votre assureur qui s’en occupera directement, avant de vous verser votre d amputé des sommes payées.
A lire également : combien rapporte une assurance vie ?
Comment débloquer de l’argent d’une assurance vie ?
Pour débloquer de l’argent sur une assurance vie, il suffit d’en faire la demande à l’assureur chez laquelle elle a été souscrite. Pour cela, plusieurs méthodes de contacts sont possibles, selon le type d’assureur :
- Par courrier avec accusé de réception
- En remplissant un formulaire de retrait, disponible notamment dans les banques ou vous auriez pu ouvrir votre assurance vie
- Via votre espace client en ligne chez certains assureurs
Il s’agira d’adresser une demande de rachat, qui vous permettra de recevoir la liste des documents à fournir que nous vous présentons ci-dessous.
Quel document pour récupérer une assurance vie ?
L’assureur vous demandera généralement les documents suivants :
- L’original du contrat
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un RIB
- Une attestation de dévolution successorale ou un acte de notoriété, délivré par un notaire, qui permet à l’assureur de certifier l’identité des bénéficiaires
- Une copie du livret de famille (ou du Pacs, le cas échéant)
- Une déclaration sur l’honneur, si le montant du capital est inférieur à 152 500 euros
- Un certificat d’acquittement de droits ou de non-exigibilité, fourni par le gouvernement, qui atteste que le bénéficiaire est en règle avec le Fisc
Tous les assureurs ne demanderont pas l’ensemble de ces documents, et en cas de montants inférieurs à 7 600 euros, les mariés/pacsés, enfants et petits-enfants verront la démarche être simplifiée.
Comment débloquer une assurance vie pour payer une maison de retraite ?
Il est possible de prévoir, dans le contrat, une clause permettant un rachat programmé de parts de votre assurance vie. C’est une manière d’anticiper certaines situations, comme le paiement d’une maison de retraite, mais cela devra être négocié lors de l’ouverture de votre contrat.
L’idée est de permettre un prélèvement mensuel (ou ponctuel) correspondant au montant à payer à la maison de retraite, qui sera versé sur le compte du souscripteur afin que celui-ci s’acquitte de ses factures d’hébergement. On parle parfois de sortie de contrat sous forme de rente.
Une autre option consiste à donner une procuration à un proche de confiance. Ce dernier pourra alors, si le souscripteur n’est plus en état de puiser dans cette assurance vie, prélever les sommes qui seront consacrées au paiement d’une maison de retraite.
Conseils pour débloquer une assurance vie au bon moment
Mieux vaut réfléchir à deux fois quand on souhaite débloquer de l’argent sur une assurance vie. En effet, il serait dommage de perdre les avantages fiscaux offerts après 8 ans, en ayant effectué un retrait trop précoce.
Il est recommandé de n’effectuer que des rachats partiels pour les contrats de moins de 8 ans, afin de laisser le restant du capital travailler et continuer à produire des intérêts. Cela permet de ne pas perdre l’ancienneté du contrat.
C’est également pour cette raison qu’il est recommandé d’ouvrir une assurance vie au plus vite (ce qu’on appelle Prendre Date dans le jargon), afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux au plus vite dans votre vie.
Passé les 8 ans de contrat, privilégiez les petits retraits si besoin est, en ne dépassant pas les 4 600 euros à chaque fois pour profiter pleinement de l’abattement et donc des exonérations d’impôts. De plus, si vous le pouvez, laissez toujours de l’argent sur cette assurance vie, qui continuera à vous rapporter, puisque c’est son but initial.
Dans tous les cas, le rachat total est une solution à éviter si vous n’avez pas une urgence financière, car il entraîne la clôture du compte et la perte de l’ensemble de l’antériorité fiscale.
Comment savoir si on est le bénéficiaire d’une assurance vie ?
Comme nous l’évoquions plus haut, les banques et assureurs sont tenus, depuis 2016, de consulter régulièrement les registres officiels pour connaître leur client décédé et trouver les bénéficiaires potentiels d’une assurance vie et/ou informer les organismes concernés.
Pour un particulier qui souhaite savoir s’il a été désigné bénéficiaire d’une assurance vie, il existe deux services consultables gratuitement :
- Ciclade, un service d’intérêt général qui permet de chercher les assurances-vie, épargnes salariales et comptes bancaires transférés dans leur système, par les banques. C’est un service gratuit, accessible à tous ceux qui disposent de comptes en France
- L’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), qui opère pour les particuliers et les assureurs. Il est possible d’effectuer une demande de recherche de contrat, pour une personne qui pense être bénéficiaire d’une assurance vie. Elle conserve les informations 10 ans après le décès du titulaire
Un autre fichier, accessible uniquement aux notaires, permet de rechercher des bénéficiaires. Il s’agit du Ficovie, au sein duquel les assureurs sont tenus d’inscrire leur client. Pour le consulter, il faut donc passer par les services d’un professionnel.
Notez que si les fonds ne sont pas réclamés par de potentiels bénéficiaires dans les 30 ans qui suivent le décès d’un détenteur, ils sont récupérés par l’Etat.
Que faire si les démarches s’éternisent de la part de l’assureur ?
Il est hélas encore trop fréquent de devoir attendre plus que prévu pour débloquer une assurance vie. Les assureurs font traîner les démarches, afin de conserver les fonds le plus longtemps possible.
Pourtant, des sanctions sont prévues si l’assureur ne respecte pas les délais impartis :
- Si le délai de déblocage d’un mois est dépassé, l’assureur devra payer au souscripteur des pénalités égales au double du taux légal sur le capital en attente de déblocage, pendant 2 mois
- Après ces 2 mois, l’assureur devra payer des pénalités égales au triple du taux légal sur ce même capital
Malgré ces sanctions, il arrive que certains assureurs traînent encore la patte. Dans ce cas-là, il est recommandé de contacter le médiateur de la compagnie d’assurances, qui devrait régler le litige. Dans les situations les plus complexes, le recours en justice est possible mais long, fastidieux et il entraîne des frais pour le plaignant.
Vous savez désormais combien de temps il faut pour débloquer une assurance vie et comment débloquer une assurance vie sans encombre. De quoi faciliter les démarches de vos proches, en anticipant, ou les vôtres en tant que bénéficiaire.