Assurance décennale plombier : comment ça marche ? Laquelle choisir ?

L’assurance décennale plombier est une couverture à laquelle souscrit un plombier et qui garantit les travaux de plomberie. Mais comment fonctionne-t-elle et quelles sont ses modalités ? On vous explique tout.

Qu’est-ce que l’assurance décennale plombier ?

L’assurance décennale plombier est une garantie à destination des professionnels de plomberie. Celle-ci a une durée de 10 ans à compter de la livraison des travaux. Elle couvre les sinistres engendrés par les travaux de plomberie et qui affectent l’intégrité et la solidité du bâtiment.

L’assurance décennale plombier est-elle obligatoire ?

Pour tous professionnels de BTP, l’assurance décennale est obligatoire. Il en est de même pour les plombiers. Il est alors impératif que chaque entreprise de plomberie détienne cette garantie pour couvrir tous les dysfonctionnements engendrés par l’installation d’équipement de plomberie.

Comment fonctionne l’assurance décennale plombier ?

Comme l’assurance décennale électricien, la garantie décennale plombier permet de couvrir les sinistres dus à des travaux de plomberie pouvant mettre à mal l’intégrité de la structure de la maison ou provenant d’une détérioration de pièces défectueuses.

Ce que fait l’assurance décennale plombier en cas de dégâts

En tant que plombier ou un plombier chauffagiste, vous êtes responsables des travaux réalisés sur un chantier pour une période de 10 ans. Ainsi, si votre responsabilité est engagée suite à un sinistre chez l’un de vos anciens clients, il vous faudra donner une compensation à ce dernier. Celle-ci comprend la réparation des dommages engendrés. Votre assurance décennale prend en charge le coût des réparations que ce soit dans une maison neuve (construction) que sur un bâtiment ancien (rénovation, agrandissement et autre).

Durée de garantie

Selon l’article 1792-4-1 du Code civil, l’assurance décennale plombier couvre le professionnel ou l’entreprise pendant l’intégralité de la période où sa responsabilité peut être mise à mal. C’est-à-dire qu’elle assure la société pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison des travaux.

Combien coûte une assurance décennale plombier ?

Le prix de l’assurance décennale plombier varie selon plusieurs facteurs. Il est difficile de donner un prix moyen fixe car la fourchette de prix est large : de 1000 euros par an à plus de 7000 euros par an.

Voici quelques exemples de tarifs des principaux groupes d’assurance :

Les critères à prendre en compte pour déterminer le prix de son assurance décennale plombier sont les suivants :

• Taille de l’entreprise
• Expérience dans le domaine
• Antécédents potentiels de sinistres
• Activité à couvrir : si c’est seulement plombier ou si d’autres activités sont à prendre en compte
• Garanties optionnelles souhaitées
• Compagnie d’assurance choisie.

Quelle garantie décennale plombier choisir ?

Les démarches à réaliser pour faire jouer son assurance décennale plombier

Pour faire jouer la garantie décennale, il y a deux options :

• Votre assurance vous informe du sinistre car l’assurance dommage ouvrage du client les a informés du sinistre. Vous n’aurez pas de démarches à réaliser pour déclarer le sinistre.
• Le client vous fait parvenir l’information par téléphone ou courrier recommandé avec accusé de réception. Vous aurez un délai de déclaration du sinistre de 5 jours après avoir appris la nouvelle pour en informer votre assurance.

Dans le dernier cas, vous devrez demander la prise en charge des dommages à votre assurance en la contactant par : téléphone, espace client, e-mail ou courrier recommandé avec accusé de réception.

Si les démarches sont réalisées correctement, l’assurance indemnisera votre client pour les dégâts subis et vous ne serez redevable que de la franchise. Celle-ci a un prix qui varie grandement selon la formule de garantie choisie mais aussi l’assurance.

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Modèle de lettre de déclaration de sinistre et demande d’indemnisation à son assurance décennale plombier

Ville, le (date)

Nom de l’entreprise

N° d’assuré :

N° de contrat :

Adresse postale :

Téléphone :

E-mail :

Compagnie d’assurance

Adresse postale

Objet : déclaration de sinistre et demande d’application de la garantie décennale

Madame, Monsieur,

J’ai livré le (date de livraison) des travaux de (nature des travaux) pour (nom du client) dans son logement au (adresse du chantier). Aujourd’hui, ce dernier constate (sinistre ou dégâts survenus).

Mon entreprise est assurée au sein de votre compagnie. De ce fait, je vous fais la demande d’appliquer ma garantie décennale dans le but de prendre en charge la somme engagée dans la réparation de ces dégâts.

Je vous fournis ci-contre l’ensemble des justificatifs nécessaires à la bonne prise en charge de ma demande,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

Prénom Nom

Signature

Quelle garantie sur des travaux de plomberie ?

D’après la nomenclature BPA de la FFA, l’assurance garantie décennale plombier prend en compte les défaillances dues à un travail de gros œuvre pouvant mettre à mal la solidité de la structure ou rendant le logement impropre à l’usage. Les principaux dommages entrant en compte dans la garantie décennale plombier sont :

• Défaillances des canalisations
• Dysfonctionnement des installations sanitaires raccordées
• Fuites de gaz ou d’eau dues à l’intervention du spécialiste et engendrant des dégâts structurels
• Dysfonctionnement liés aux installations et aux poses de système de chauffage central, pompes à chaleur et climatisations.

Quelle assurance obligatoire pour un plombier ?

Les professionnels de plomberie ont l’obligation de souscrire à certaines assurances. Il y en a deux impératives pour assurer des garanties à ses clients :

• Décennale : qui couvre les gros œuvres sur 10 ans.
• Biennale : qui couvre les menus ouvrages de plomberie pendant 2 ans. Elle est en générale prise en compte dans l’assurance décennale.
• La garantie achèvement parfait : qui dure 1 an et permet de couvrir les travaux réalisés en cas de mauvaise réalisation ou défectuosité.

Vous devrez aussi assurer votre activité professionnelle avec deux garanties obligatoires :

• Garantie responsabilité civile professionnelle : pour couvrir vos employés mais aussi vous dans le cas de dommages matériels et corporels sur un tiers. Elle est souvent incluse dans l’assurance décennale.
• Assurance pour les locaux et véhicules de l’entreprise : pour assurer votre matériel et la structure de votre société.

Que couvre l’assurance biennale plombier ?

La garantie biennale plombier couvre tous les travaux de moindre importance qui ne sont pas liés avec la structure. Parmi les travaux couverts, vous trouverez :

• Les radiateurs
• Robinetteries défaillantes
• Installation de tuyauterie
• Soudures mal réalisées
• Canalisations dysfonctionnelles qui ne sont pas encastrées dans la structure.

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Quelle assurance recommandée pour un autoentrepreneur plombier ?

Pour assurer correctement votre entreprise, certaines garanties, même si elles ne sont pas obligatoires sont hautement recommandées.

Dans un premier temps, il est judicieux de couvrir les biens de votre société de plomberie ou chauffage plomberie. Pour cela, il est conseillé de souscrire à la protection juridique, la garantie rééquipement à neuf et l’assurance transport des biens.

De plus, il est judicieux de faire jouer la protection du personnel et des revenus. Pour cela, vous pouvez souscrire à la Mutuelle Santé, garantie prévoyance et l’assurance de perte d’exploitation.

Enfin, en prenant des garanties supplémentaires pour vos clients, vous pourrez assurer une meilleure prise en charge de vos clients et ainsi rajouter une plus value à votre société. Pour cela, vous pouvez souscrire à l’assurance délai de livraison des travaux. Cette dernière peut compléter l’assurance biennale et décennale et garantie la qualité de vos travaux pendant un an. Néanmoins, elle n’est pas obligatoire et ne peut être prise qu’en option.