Les frais engendrés par un séjour en maison de retraite peuvent être conséquents. Que ce soit le pensionnaire lui-même qui s’en acquitte ou un proche (enfant, frère, sœurs, etc.), il faut prévoir ce financement et plusieurs solutions peuvent être envisagées. Parmi elle, l’hypothèque de maison pour payer la maison de retraite.
Voyons quels sont les types de crédits hypothécaires existants, comment ils fonctionnent, quelles sont les solutions de paiement envisageables pour un EHPAD et que faire en cas de difficultés financières.
Sommaire
Peut-on hypothéquer une maison pour payer une maison de retraite ?
Oui c’est possible. Le prix médian d’un séjour en EPAHD ne cesse de grimper et s’établissait, en 2019, à 2004 euros/mois. Ce coût varie selon les régions et le type de maison de retraite, avec un écart assez conséquent qui fait passer le tarif mensuel moyen de 1724 euros/mois dans les établissements les moins coûteux à 2909 euros/mois dans les EHPAD les plus chers.
Pour financer la maison de retraite, la solution hypothèque semble intéressante. D’une part, elle permet à un emprunteur de ne pas vendre son bien. D’autre part, le propriétaire de la demeure hypothéquée peut le mettre en location pour en tirer un revenu supplémentaire qui l’aidera à payer les mensualités de l’EHPAD.
Voyons les possibilités existantes pour hypothéquer une maison pour payer la maison de retraite.
Quels sont les types de crédit hypothécaires existants ?
Il existe trois types de crédits hypothécaires différents : l’hypothèque classique, le prêt hypothécaire avec caution et le viager hypothécaire. Découvrons les spécificités de chacun d’entre eux.
L’hypothèque classique
La solution d’hypothèque classique permet de faire un crédit auprès d’une banque, en mettant en garantie le bien immobilier. L’emprunteur peut généralement faire un prêt qui correspond à environ 30 à 80 % de la valeur totale du bien (selon les banques, la région et la situation de la personne qui fait la demande) et il rembourse cette somme aux échéances prévues par le contrat.
Une fois que le crédit est remboursé (a terme ou avant la fin de la période prévue, en cas de remboursement anticipé), l’hypothèque est levée et l’emprunteur reste propriétaire de son bien immobilier. Dans le cas ou le remboursement ne peut pas être effectué, la maison sera saisie et vendue afin que les créanciers puissent recevoir le paiement.
C’est un prêt hypothécaire fréquent, qui ne concerne pas que les personnes âgées mais bien de nombreux emprunteurs qui s’assurent ainsi de voir leur crédit accepté. Notez que cette solution, avantageuse, n’est pas toujours disponible pour les seniors (> 70 ans), puisque les établissements bancaires sont assez frileux à leur prêter.
Le prêt hypothécaire avec caution
Le prêt hypothécaire cautionné est identique au prêt hypothécaire classique, mais la banque prêteuse exige une garantie supplémentaire. Bien souvent, il s’adresse aux plus de 60 ans, propriétaires, qui ne peuvent pas bénéficier d’un simple prêt hypothécaire du fait de problème de santé, d’un âge avancé ou simplement d’un conseiller bancaire peu aventureux. Avec ce prêt, pas de visite médicale obligatoire, ni de souscription à une assurance décès invalidité puisque la caution remplace ces éléments.
En plus de l’hypothèque de votre maison, la banque demande une caution qui sera donnée par un établissement prêteur spécialisé dans le cautionnement. Cette double garantie rassure les banques qui, en cas de problème de remboursement de votre part, pourront compter sur l’organisme caution pour rembourser les potentielles dettes. Ensuite, ce dernier demandera à être remboursé, auprès de l’emprunteur ou de sa famille.
Le viager hypothécaire
Bien qu’assez difficile à obtenir en France, le prêt viager hypothécaire est une solution qui présente quelques avantages. L’emprunteur fait un crédit, mais ne rembourse rien de son vivant. La banque saisira simplement le bien au décès de l’emprunteur pour rembourser les dettes et reversera le trop plein aux potentiels héritiers.
Bien sûr, il est possible, pour l’emprunteur ou ses proches, de rembourser l’emprunt pour conserver le bien immobilier mis en hypothèque.
Bon à savoir : A la différence d’un viager classique, le montant total du prêt est versé au départ et vous restez donc propriétaire du bien, et non pas simple usufruitier de celui-ci.
Comment payer une maison de retraite avec un bien immobilier ?
Si vous ne désirez pas opter pour une hypothèque sur un bien immobilier, sachez qu’il existe plusieurs solutions pour payer une maison de retraite si vous êtes propriétaire.
- Payer avec vos proches : Entre la retraite du pensionnaire de l’EHPAD et un complément payé par sa famille (les enfants, petits-enfants, etc.), il est possible de financer le coût d’une maison de retraite sans avoir à faire d’hypothèque ni devoir vendre le bien immobilier.
- Louer votre maison : En louant un bien immobilier, le propriétaire dispose d’un complément de revenu qui peut constituer un apport suffisant pour payer la maison de retraite.
- Vendre votre bien immobilier : la vente du bien immobilier permet de recevoir une somme importante, qui devrait aider à couvrir le coût du séjour en EHPAD
- Vendre en viager : la vente en viager permet de conserver le logement et même de le mettre en location, afin d’obtenir chaque mois un paiement qui permettra de financer la maison de retraite. Au décès du vendeur, le bien revient au signataire du viager
Pour les personnes qui ne sont pas propriétaires, il est possible de se faire aider pour financer le coût d’un hébergement dans un établissement spécialisé, comme on le détaille ci-dessous.
Comment faire quand on ne peut plus payer la maison de retraite ?
Si le pensionnaire n’est plus en mesure de payer la maison de retraite, c’est son conjoint (ou la personne avec qui il est Pacsé) qui devra assurer les paiements. Si ce n’est pas possible, ce sont ses enfants puis tous les descendants directs qui doivent s’occuper de ces paiements.
L’obligation alimentaire
On parle d’obligation alimentaire pour cette responsabilité qui incombe aux membres d’une famille et il s’agit d’un devoir défini par le Code civil. Les membres du cercle familial doivent apporter leur soutien à un proche dans le besoin, en l’aidant financièrement à subvenir à ses besoins.
Si le terme Alimentaire peut prêter à confusion, on parle bien d’une aide globale, qui concerne des frais de santé de manière générale. Bien souvent, elle est sollicitée en cas de demande d’aide sociale comme l’ASH qu’on présente ci-dessous.
L’Aide Sociale à l’hébergement
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est un dispositif d’aide financière mis en place par l’Etat et attribué par chaque département.
Cette aide permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l’hébergement d’une personne âgée en établissement spécialisé, et elle concerne :
- Les personnes de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans si inapte au travail)
- Des personnes qui vivent en France depuis plus de 3 mois de manière régulière et ininterrompue
- Des individus sont les ressources sont inférieures au montant des frais d’hébergement
La demande se fera auprès de la mairie dont dépend le demandeur (ou auprès du CCAS local), et concernera les EHPAD ou les établissements spécialisés qui disposent de places réservées aux personnes bénéficiant de cette ASH.
Puis-je vendre la maison de ma mère qui est en maison de retraite ?
Si pour financer les coûts de la maison de retraite, vous envisager de vendre la maison de votre mère ou de votre père, c’est possible. Toutefois, il existe des conditions pour le faire.
- Si la personne propriétaire est en possession de toutes ses facultés mentales, elle devra s’adresser elle-même à un notaire, pour enclencher le processus de vente ou pour vous faire une procuration qui vous permettra de vendre la maison
- Si la personne propriétaire est atteinte de sénilité/ de démence / de troubles mentaux et qu’elle n’est pas en mesure de décider, il faudra procéder à une mise sous tutelle afin d’obtenir juridiquement les accords nécessaires à une vente
Comme vous avez pu le lire plus haut, la vente n’est pas l’unique solution pour financer une maison de retraite pour l’un de vos parents.
Qui doit payer la maison de retraite de mon frère ?
Si vous avez un frère ou une sœur en maison de retraite, et que cette personne rencontre des difficultés à payer, êtes-vous responsable ? Non, car contrairement à l’obligation alimentaire qui concerne les ascendances directes, il n’existe aucune obligation d’aide entre frères et sœurs.
Il n’y a qu’une obligation morale, donc sans aucune conséquence juridique, et une personne n’est pas tenue par la loi d’apporter son soutien à un frère ou une sœur dans le besoin. En cas de nécessité, un juge demandera au conjoint de votre frère/sœur de payer, puis à ses enfants, petits-enfants, etc.